CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre, d'une part, la Société Malika Ben Haddou domiciliée au 18 rue du camp de choisel 44110 CHATEAUBRIANT et inscrite au RCS de NANTES sous le numéro 522 174 002 ci-après dénommée Malika Ben Haddou et son site internet www.malikabenhaddou.com . Et, d'autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site bioenergetiques.com visible à l'adresse internet suivante : www.malikabenhaddou.com . Ci-après dénommé le client . Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.malikabenhaddou.com par la société Malika Ben Haddou. Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes.

1. OBJET

Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

2. ARTICLES ET PRODUITS

Malika Ben Haddou est un site qui a vocation d'offrir à la vente des pendentifs énergétiques ... Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks ou l'arrêt de la fabrication du produit. En conséquence, Malika Ben Haddou ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée. Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée. En cas de commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Malika Ben Haddou s'engage soit a fournir un article équivalent avec l'accord du client, soit à rembourser le montant de l'article ( paiement par carte bleue Chéque ou paypal), soit à ne pas encaisser le chèque envoyé. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Malka Ben Haddou s'engage à rembourser le client du montant de la commande par chèque ou par virement dans les 10 jours suivant la réception d'un RIB ou par remboursement carte bleue, ou par payement paypal. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Malika Ben Haddou ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

3. PRIX DES PRODUITS ET LIVRAISON

Les prix sont présentés en euros, et les articles sont facturés hors-taxe ( TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI). L'envoi de la commande s'effectue dans les 72 heures à compter de la réception effective de la totalité du paiement. La livraison s'effectue par les services postaux de LA POSTE dans un délai de 1 à 4 jours à compter de la réception du paiement de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Malika Ben Haddou. Les tarifs de livraison, à titre indicatif, sont les suivants : France métropolitaine, Andorre et Monaco : GRATUIT OFFERT. Autres destinations : zone 1 selon zone CEE de la poste et DOM TOM, un supplement forfaitaire de 6 euros par commande ( nombre d'articles et poids indifferent) en livraison recommandée internationale R2 assurée a 153 euros. Tarif reste du monde identique avec recommandé internationnal assurée a 153 euros en R2. Dans la mesure du possible le service en collissimo sera proposé au tarifs en vigueur proposé par la poste.

4. COMMANDE : PROCESSUS

Le client intéressé par un article visible sur le site internet www.malikabenhaddou.com suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône Ajouter au panier et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur '' Valider ma commande '' . Il saisit alors les coordonnées de livraison avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison. Il indique ensuite les coordonnées de facturation et choisi le mode de paiement. Lorsque le client clique sur le bouton Valider , il accède au récapitulatif de sa commande où l'ensemble des informations est rappelé.

5. MODALITES DE PAIEMENT

Paiement par chèque : le client doit régler sa commande par chèque bancaire ou postal. Le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués. Le client, après avoir imprimé le bon de commande finalisant son achat, effectuera un envoi volontaire de cette impression à la société Malika Ben Haddou ,domicilié chez Malika Ben Haddou 18 rue du camp de choisel, 44110 CHATEAUBRIANT france. La réception du bon de commande accompagnée du chèque à l'ordre de Malika Benhaddou vaudra engagement irrévocable entre les parties.
Paiement par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire s'effectue grâce au système de paiement sécurisé de PAYPAL. La réception du paiement par le système PAYPAL vaudra engagement irrévocable entre les parties. PAYPAL est le site preféré des internautes. Le numero de carte, la date d'expiration ... ne seront à aucun moment visible par Malika Ben Haddou. La transaction est securisée via PAYPAL en https. Vous n'avez pas besoin d'ouvrir de compte paypal afin de regler par ce mode. Prochainement, un module complementaire de paiement par carte sera integrée au site pour plus de simplicité; La date et le nom de la banque seront indiques en temps et en heure par newsletter, et/ou par mail a nos abonnés et sur la page d'accueil du site.
Paiement par PAYPAL: le client peut régler sa commande via PAYPAL à l'adresse suivante '' http://www.paypal.fr/fr '' . Il devra obligatoirement ouvrir un compte PAYPAL afin de pouvoir finaliser la transaction. Le paiement devra etre effectué au nom suivant : bio.energie@hotmail.fr. La réception du paiement par PAYPAL vaudra engagement irrévocable entre les parties.
Paiement par VIREMENT POSTAL OU BANCAIRE : Le paiement par virement s'entend sans frais annexes inhérents de votre banque. Ses frais annexes ne rentrent en aucun cas dans le prix final édité à la validation de votre '' panier '' . Dans ce cas precis, l'envoi du ou des objets ne sera effectif qu'a la confimation de notre banque du bon deroulement de l'opération.

6. GARANTIES

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation et donc à remboursement est de 7 jours francs à compter de la date de réception du ou des articles ceci sans pénalité à l'exception des frais de retour (article L.121-16 du code la consommation). Il conviendra alors de contacter par tout les moyens la societe Malika Ben Haddou, par mail de preference, ou par lettre. Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, Malika Ben Haddou s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur, à l'échanger ou à le rembourser.

7. SIGNATURES ET PREUVES

La validation de la commande, notamment le '' double clic '' vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

8. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Malika Ben Haddou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieures aux diligences et précautions prises par Malika Ben Haddou. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Malika Ben Haddou.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Hompage du site www.malikabenhaddou.com, doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Malika Ben Haddou. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site www.malikabenhaddou.com et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond et en tout état de cause formellement interdit.

10. DIFFÉRENTS LITIGES

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l'amiable. Cette recherche de solution amiable n'interrompt nullement les délais pour agir en garantie. Dans le cas contraire, les tribunaux de NANTES seront seuls compétents.